LES INSTITUTIONS DE L'UNION DES COMORES

L’Assemblée nationale est, selon la Constitution, l’organe législatif de l’Union. Elle est composée de trente trois députés élus pour un mandat de cinq (5) ans.

Moroni - L'Assemblée
Ses membres sont désignés par les Assemblées des îles, à raison de trois députés par île ; vingt quatres autres sont élus au suffrage universel direct dans le cadre d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Tout mandat impératif est nul et le droit de vote des membres de l’Assemblée de l’Union est personnel. La loi de l’Union peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote à un autre député. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. L’Assemblée de l’Union se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an, dont la durée totale ne peut excéder six mois. Elle est réunie en session extraordinaire, à la demande du Président de l’Union ou de la majorité absolue des députés, sur un ordre du jour déterminé. La session extraordinaire ne peut excéder quinze jours à compter de sa réunion. Les séances de l’Assemblée de l’Union sont en principe publiques. L’initiative des lois appartient concurremment au Président de l’Union et aux députés. Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres et déposés sur le bureau de l’Assemblée de l’Union.

ASSEMBLEE D’ANJOUAN

Dans les îles autonomes de Grande Comores, Anjouan et Mohéli les fonctions, exécutives et délibératives sont exercées par des organes distincts.

La Fonction exécutive est exercée par un Gouverneur assisté de Commissaires.

Le Gouverneur est élu au suffrage universel direct à un tour, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Le Gouverneur est le Chef de l’île autonome. Il exerce par voie d’Arrêté les compétences qui lui sont attribuées par la Constitution de l’Union et la loi statutaire de l’île autonome. En sa qualité de chef de l’Administration relevant de l’île autonome il nomme et met fin aux fonctions des Commissaires dont le nombre ne saurait dépasser 6.

La Fonction délibérative est exercée par un Conseil de l’île.

Le Conseil de l’île règle par ses délibérations les affaires de l’île autonome. Les Conseillers de l’île sont élus avec leur suppléant au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans. Une loi de l’Union détermine le nombre de circonscriptions et les modalités du scrutin.

Le nombre des Conseillers de l’île ne saurait dépasser : pour Mwali, neuf (09) pour Maoré, onze (11) pour N’dzuwani, dix neuf (19) pour Ngazidja, vingt trois (23)

Le mandat de Conseiller de l’île est gratuit. Toutefois des indemnités de déplacement et de présence pourront lui être attribuées par arrêté du Gouverneur dans la limite fixé par la loi statutaire. La composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’île ainsi que les modalités et conditions d’élection de ses membres sont fixés par la loi statutaire. Les conditions relatives aux attributions et au fonctionnement du Gouvernorat ainsi que les rapports entre le Gouvernorat et le Conseil de l’île sont fixés par la loi statutaire.

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